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 Dossier FHDIM13042008 - Sénateur Iceman Vs Stackhanov [FIN]

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withaker
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MessageSujet: Dossier FHDIM13042008 - Sénateur Iceman Vs Stackhanov [FIN]   Dossier FHDIM13042008 - Sénateur Iceman Vs Stackhanov [FIN] EmptyDim 13 Avr 2008 - 16:59

Le Sénateur FH : Iceman18 a décidé d'intenter une action judiciaire à l'encontre de Stackhanov

Les griefs sont :

- violation de l'article 1 du volet militaire de la Constitution


En vertu de l'article 6 du volet militaire de la Constitution un dépôt de plainte a été effectué ce dimanche 13 avril 2008

Date du passage en tribunal à définir

Il va sans dire que l'accusé est innocent jusqu'à preuve du contraire.

Le code du Service Judiciaire F.H. sera d'application et un juge sera nommé le plus rapidement possible


Dernière édition par withaker le Mar 15 Avr 2008 - 9:50, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Dossier FHDIM13042008 - Sénateur Iceman Vs Stackhanov [FIN]   Dossier FHDIM13042008 - Sénateur Iceman Vs Stackhanov [FIN] EmptyLun 14 Avr 2008 - 23:20

Messieurs,

Suite aux informations données par l'accusé en ce qui concerne le non respect de l'article 1 du volet militaire de la constitution F.H., je ne vois pas d'obligation de poursuivre l'action entreprise par moi même.

En effet, les coordonnées ont été données et après vérification il s'avère que les joueurs étaient bel et bien inactif.

Cependant je reste dubitatif quant à l'utilisation du convertisseur de rapport de combat. C'est pour cela que je désirerais que le joueur Stakhanov soit surveillé pendant une durée qui reste à définir afin que ses attaques ne mettent plus en doute son respect de la constitution.

Merci d'avoir pris en considération ma demande initiale.

Bien à vous
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MessageSujet: Re: Dossier FHDIM13042008 - Sénateur Iceman Vs Stackhanov [FIN]   Dossier FHDIM13042008 - Sénateur Iceman Vs Stackhanov [FIN] EmptyMar 15 Avr 2008 - 9:49

Suite à la demande faite par l'accusation et l'abandon des charges à l'encontre de Stakhanov

Le ministère public décide de clore le dossier

Une information sur le convertisseur de rapport sera apportée au joueur et une précision sera apportée au niveau de la Salle recevant les dits rapports

Mardi 15 avril 2008

Affaire classée
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